La garde partagée signifie-t-elle que l'enfant passe la moitié du temps dans chaque logement ?
Non. Le Code civil prévoit que, dans la garde partagée, le temps de relations personnelles soit réparti de manière équilibrée, en tenant toujours compte des circonstances et des intérêts des enfants. Le Superior Tribunal de Justiça a jugé que ce régime n'exige ni une garde physique conjointe ni un partage égal du temps. Une ville et un domicile de référence peuvent servir de base à l'organisation des relations personnelles.
La garde partagée peut-elle être décidée sans accord entre les parents ?
Oui. En l'absence d'accord, si les deux parents sont aptes à exercer l'autorité parentale, la garde partagée s'applique. Les exceptions légales sont la déclaration d'un parent au juge qu'il ne souhaite pas la garde et l'existence d'éléments révélant la probabilité d'un risque de violence domestique ou familiale, hypothèse introduite par la loi nº 14.713/2023.
La garde partagée supprime-t-elle la pension alimentaire ?
Pas automatiquement. La garde et les aliments sont des questions distinctes. Les deux parents restent tenus de subvenir aux besoins de l'enfant. Le montant dépend de ses besoins et des moyens de chaque responsable, en tenant aussi compte de la personne qui règle directement chaque dépense. Les montants sont traités sur la page consacrée à la pension alimentaire.
La garde alternée est-elle la même chose que la garde partagée ?
Non. Le Code civil traite de la garde exclusive et de la garde partagée. La garde dite alternée, dans laquelle chaque responsable exerce seul la garde pendant sa période, ne figure pas parmi les modalités légales et existe uniquement en pratique. Elle exige un examen attentif, car les changements fréquents de résidence peuvent affecter la scolarité et la stabilité de l'enfant.
Faut-il parler de visite ou de relations personnelles ?
Relations personnelles est l'expression la plus adaptée pour rendre convivência, car elle décrit une relation continue plutôt qu'une rencontre occasionnelle. Le Code civil emploie encore le mot visite dans certaines dispositions. La loi nº 15.240/2025 a modifié le Statut de l'enfant et de l'adolescent pour inclure expressément les relations personnelles parmi les devoirs des parents.
Le parent qui a la garde exclusive peut-il tout décider seul ?
Non. La garde exclusive impose au parent qui ne l'a pas de veiller aux intérêts des enfants. Chacun des parents peut demander des informations ou des comptes sur les questions touchant la santé physique, la santé psychologique et l'éducation. L'autorité parentale reste exercée par les deux, quelle que soit leur situation conjugale.
L'école ou la clinique peut-elle refuser des informations au parent qui n'a pas la garde ?
Non. Tout établissement public ou privé doit fournir à chacun des parents des informations sur leurs enfants, sous peine d'une amende de R$ 200,00 à R$ 500,00 par jour de non-réponse, conformément à l'art. 1.584, § 6º, du Code civil.
L'enfant peut-il choisir avec qui vivre ?
L'opinion de l'enfant ou de l'adolescent peut être prise en compte selon son âge et sa maturité, mais elle n'est pas le seul facteur et ne lui transfère pas la responsabilité de la décision. Sa participation doit préserver son intégrité et éviter toute exposition indue. En cas d'aliénation parentale, si un témoignage ou une audition est nécessaire, la loi nº 12.318/2010 impose le respect de la loi nº 13.431/2017.
Puis-je changer de ville avec mon enfant ?
Un transfert de résidence permanente dans une autre commune nécessite un consentement dans l'exercice de l'autorité parentale. La ville de résidence de référence doit être celle qui répond le mieux aux intérêts des enfants. Un déménagement injustifié entravant les relations personnelles peut constituer une obstruction. Sans accord ni décision judiciaire, le changement de domicile est sans effet sur la compétence.
Les grands-parents ont-ils un droit aux relations personnelles avec leurs petits-enfants ?
Le droit de visite s'étend à chacun des grands-parents, à l'appréciation du juge et dans l'intérêt de l'enfant ou de l'adolescent, selon le paragraphe unique de l'art. 1.589 du Code civil, introduit par la loi nº 12.398/2011. Ce droit n'est pas automatique : le lien concret doit être examiné.
Quelles conséquences peut avoir le non-respect des relations personnelles ?
Une modification non autorisée ou un non-respect injustifié peut entraîner une réduction des prérogatives. Si des actes entravant les relations personnelles sont établis, la loi nº 12.318/2010 permet notamment au juge d'adresser un avertissement, d'étendre les contacts en faveur de la personne écartée, d'infliger une amende, d'ordonner un suivi psychologique ou biopsychosocial, de modifier ou transférer la garde et de fixer provisoirement le domicile. La suspension de l'autorité parentale auparavant prévue au point VII a été abrogée par la loi nº 14.340/2022.
Toute difficulté dans les relations personnelles constitue-t-elle une aliénation parentale ?
Non. La loi décrit des comportements précis : entraver les contacts, omettre des informations importantes, déposer une fausse dénonciation contre l'autre parent ou déménager sans justification pour compliquer les relations. Les désaccords ponctuels, problèmes d'agenda ou conflits entre adultes ne constituent pas, à eux seuls, une aliénation parentale. La qualification nécessite des preuves ; une accusation infondée a aussi des conséquences.
Un accord de garde peut-il être établi chez le notaire ?
La garde, les relations personnelles et les aliments d'un enfant mineur ou juridiquement incapable exigent une résolution judiciaire, même en cas d'accord. Depuis la résolution CNJ nº 571/2024, un acte notarié de divorce peut être établi malgré la présence de tels enfants, à condition que toutes ces questions aient déjà été réglées en justice et que l'acte le mentionne. Le notaire ne remplace donc pas l'étape judiciaire concernant les enfants.
L'abandon affectif peut-il engager la responsabilité ?
La loi nº 15.240/2025 a modifié le Statut de l'enfant et de l'adolescent pour qualifier l'abandon affectif de comportement illicite susceptible de réparation et définir l'assistance affective. Son application dépend des preuves et de l'examen du cas ; elle ne remplace pas le débat sur la garde et les relations personnelles.
Où se déroule la procédure de garde et les consultations peuvent-elles avoir lieu en ligne ?
En règle générale, le litige relève du tribunal lié au domicile de l'enfant et de la personne qui a la garde, selon l'orientation de la Súmula 383 du STJ. Les consultations peuvent avoir lieu en ligne dans tout le Brésil et en personne à Ceilândia Sul, Brasília/DF, selon les disponibilités, sans modifier la compétence judiciaire.