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Divorce amiable et contentieux

Mettre fin au mariage sans reporter enfants, biens et documents

Le lien matrimonial peut être dissous même sans l’accord de l’autre époux. Il faut choisir la voie appropriée et organiser clairement le sort des biens, dettes, logement, nom et responsabilités parentales.

Assistance d’une partie et, avec accord et indépendance des intérêts, conseil pour formaliser l’accord. Chaque situation exige une analyse individuelle.

Deux personnes organisent documents et décisions pratiques du divorce

Amiable ou contentieux

La voie dépend de l’accord et des points en suspens

Famille et patrimoine

Des questions distinctes, organisées clairement

Ceilândia et tout le Brésil

Consultations en personne et en ligne

Choix de la voie

L’accord détermine la voie, pas le droit de divorcer

Depuis l’Emenda Constitucional nº 66/2010, aucun délai de séparation ni débat de faute n’est exigé. Les questions accessoires peuvent rester litigieuses.

À l’amiable devant notaire

Les parties sont d’accord et les conditions de la voie extrajudiciaire sont remplies.

Clauses, documents, biens, changement de nom éventuel et règlement judiciaire préalable des questions des enfants mineurs ou juridiquement incapables.

À l’amiable en justice

Les parties s’accordent, mais l’homologation judiciaire est plus adaptée ou nécessaire.

Partage, entretien entre époux, garde, relations personnelles et contributions aux enfants, avec obligations claires et exécutoires.

Contentieux

Une ou plusieurs questions restent litigieuses, ou une partie ne coopère pas.

Demandes urgentes, citation, patrimoine, dettes, enfants, usage du logement, preuves disponibles et points pouvant être décidés séparément.

Décisions à traiter séparément

Divorcer, partager et organiser la vie des enfants sont des demandes distinctes

Chaque sujet a ses conditions, documents et effets. Un accord utile précise ce qui est réglé et reste en suspens.

Le lien matrimonial

Depuis l’Emenda Constitucional nº 66/2010, le divorce n’exige ni délai de séparation ni preuve de faute. La volonté d’un époux suffit pour demander la dissolution.

Enfants

Garde, ville de référence, relations personnelles et entretien doivent être précis et guidés par l’intérêt supérieur de l’enfant ou adolescent.

Patrimoine et dettes

Régime, date d’acquisition, origine des fonds, financements, entreprises et obligations communes influencent les éléments partageables.

Logement, nom et entretien

Usage temporaire du bien, reprise du nom antérieur et entretien éventuel entre ex-époux sont distincts et ne doivent pas rester implicites dans l’accord ou le procès.

Certains points font-ils déjà l’objet d’un accord ?

Distinguer les points réglés de ceux nécessitant preuve ou décision clarifie la suite.

Expliquer ma situation

Préparation

Documents utiles à la première analyse

La liste varie selon régime, enfants et patrimoine. Aucun document sensible dans le premier formulaire.

  • Acte de mariage à jour
  • Pièce d’identité et CPF
  • Contrat de mariage, le cas échéant
  • Actes de naissance ou documents des enfants
  • Extraits immobiliers à jour et contrats de financement
  • Documents des véhicules, investissements, parts sociales et participations
  • Relevés et justificatifs des biens et dettes discutés
  • Déclarations fiscales et pièces comptables pertinentes
  • Justificatifs des dépenses des enfants, le cas échéant
  • Propositions d’accord, échanges pertinents et décisions judiciaires existantes

Points de vigilance

Le document doit fonctionner après signature aussi

Transférer un bien, reprendre une dette ou définir son usage peut exiger d’autres démarches que le divorce.

Biens au nom d’autres personnes

Des biens au nom d’une société ou de tiers ne justifient aucune conclusion automatique. Origine, acquisition, titularité et preuve s’examinent légalement.

Financements et dettes

La répartition entre époux ne modifie pas seule le contrat bancaire ou de crédit. Effets envers les tiers et transfert d’obligation nécessitent une analyse propre.

Entreprise familiale ou parts sociales

Partage patrimonial et entrée dans la société sont distincts. Vérifiez statuts, régime, dates et méthode d’évaluation.

Violence ou risque patrimonial

En cas de violence domestique, menace, rétention documentaire ou appauvrissement organisé, évaluez sécurité et urgence avant de négocier directement.

Méthode de travail

Déroulement de la première analyse

L’objectif est de réduire l’incertitude, préserver les preuves et distinguer urgence et démarches pouvant attendre.

  1. 01

    Distinguer accord et conflit

    L’analyse distingue les points réglés de ceux nécessitant négociation, preuve ou décision. Un désaccord ne doit pas contaminer tous les sujets.

  2. 02

    Recenser famille et patrimoine

    Régime, enfants, immeubles, entreprises, financements, dettes et revenus sont organisés dans une chronologie vérifiable.

  3. 03

    Choisir la voie adaptée

    Notariat, homologation ou procédure contentieuse sont évalués selon conditions, sécurité des personnes et points en suspens.

  4. 04

    Rédiger des demandes et obligations claires

    Montants, délais, dépenses, transferts et règles des enfants doivent être rédigés de façon compréhensible et exécutoire.

  5. 05

    Suivre les mentions et démarches ultérieures

    La conclusion peut exiger une mention à l’état civil et des démarches aux registres immobiliers, banques, entreprises, services des véhicules ou autres registres.

Alex Rodrigues Alves, avocat brésilien responsable de l’accompagnement

Accompagnement responsable

Alex Rodrigues Alves

Avocat formé en droit, comptabilité et économie, avec diplômes postgrades en droit public et constitutionnel brésiliens.

La formation multidisciplinaire aide à analyser les documents patrimoniaux, les financements, les revenus et les participations dans des entreprises sans perdre de vue le contexte familial. Le conseil est assuré avec un périmètre défini, une attention aux données personnelles et une communication claire sur les possibilités et les limites.

Responsable professionnel : Alex Rodrigues Alves
OAB/DF nº 46.260 | OAB/GO nº 64.591 | OAB/SP nº 508.634 | OAB/MG nº 230.667 | OAB/ES nº 44.334 | OAB/PR nº 136.193

Questions fréquentes

Questions sur le divorce

Réponses générales pour le premier contact. Les conclusions dépendent des faits, documents et mesures existantes.

Ai-je besoin de l’accord de mon conjoint pour divorcer ?

Pas pour dissoudre le mariage. Le divorce est un droit potestatif pouvant être exercé par une partie. Le désaccord peut toutefois rendre contentieux partage, garde, relations personnelles et entretien.

Quelle différence entre divorce amiable et contentieux ?

À l’amiable, les époux proposent une solution commune ; au contentieux, certaines questions exigent débat contradictoire et décision. Un procès peut finir par accord, et un accord partiel réduit le litige.

Un divorce amiable est-il toujours possible devant notaire ?

Non. Les conditions légales et notariales doivent être vérifiées. Avec enfants mineurs ou juridiquement incapables, la Resolução CNJ nº 35/2007 modifiée par la nº 571/2024 permet l’acte après règlement judiciaire de garde, relations personnelles et entretien.

Un avocat est-il obligatoire pour le divorce notarial ?

Oui. Le CNJ exige un avocat ou défenseur public. Il vérifie les pièces et clauses ; le notaire établit l’acte authentique.

Puis-je divorcer avant la fin du partage ?

Oui. Le Código Civil permet de prononcer le divorce sans partage préalable, et le CPC prévoit également un partage ultérieur en l’absence d’accord. L’opportunité de séparer ces étapes dépend du dossier et des mesures nécessaires pour préserver le patrimoine.

Le régime décide-t-il seul des biens à partager ?

Non. C’est un point de départ, mais dates, fonds, subrogation, dons, héritages, financements et preuves peuvent modifier la qualification de chaque bien ou dette.

Qui reste dans le logement pendant le procès ?

Ni propriété ni auteur de la demande ne donnent de réponse automatique. Logement des enfants, sécurité, possession, finances et urgence peuvent guider une solution provisoire ou définitive.

La garde partagée impose-t-elle un temps exactement égal ?

Non. Elle concerne la responsabilité décisionnelle commune. Les relations personnelles tiennent compte de routine, distance, école, santé et intérêt des enfants, sans partage mathématique des jours.

Un ex-époux reçoit-il toujours une pension ?

Non. L’entretien dépend du besoin, des moyens, de la capacité de travail, de l’organisation familiale et d’une éventuelle transition. Il n’est pas automatique.

Puis-je reprendre mon nom antérieur ?

La question peut être réglée clairement dans le divorce. Mentions et mise à jour des pièces personnelles et registres exigent ensuite des démarches propres.

Combien de temps dure un divorce ?

Il n’existe pas de délai unique. Voie, accord, pièces, enfants, patrimoine complexe, preuves et urgence influencent la durée. Aucun délai ne peut être promis sérieusement avant analyse.

L’accompagnement peut-il se faire en ligne ?

Oui. Le cabinet reçoit en ligne dans tout le Brésil et en personne à Ceilândia Sul, Brasília/DF, selon disponibilité et adéquation du cas.

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Les messages WhatsApp peuvent être reçus dans différentes langues. Les appels téléphoniques sont possibles en portugais, en anglais et en espagnol.

Premier contact

Décrivez la situation actuelle de la séparation

Indiquez accord éventuel, enfants, biens ou dettes et le besoin prioritaire de conseil.

Ce formulaire prépare un message dans votre navigateur. Évitez d’y inclure des données de santé, des informations sur des mineurs ou des détails de procédures judiciaires. Consultez la Politique de confidentialité.

N’envoyez ni documents, données d’enfants, informations bancaires ni récits intimes détaillés dans le premier formulaire. Si l’analyse continue, le cabinet indiquera un canal adapté.

Vous préférez un contact direct ?

Conseil en personne à Ceilândia Sul, Brasília/DF, et en ligne dans tout le Brésil.

QNM 01 Conjunto H, Lote 40, Sala 102, Ceilândia Sul, Brasília/DF, CEP 72215-018
Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

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