Régularisation foncière urbaine
Reurb ne se limite pas à une étape au registre
La loi nº 13.465/2017 réunit des mesures juridiques, urbanistiques, environnementales et sociales pour intégrer les ensembles urbains informels et attribuer des titres à leurs occupants.
Reurb peut concerner des terrains publics ou privés et se divise en Reurb-S, d'intérêt social, et Reurb-E, d'intérêt spécifique. L'autorité publique compétente détermine la classification.
Bénéficiaires, propriétaires, associations et autres personnes habilitées peuvent demander ou engager des démarches, mais la procédure implique une approbation administrative, un projet technique et la délivrance de la Certidão de Regularização Fundiária, ensuite déposée au Registro de Imóveis.
Le travail juridique peut donc inclure la recherche des titres, la vérification de la classification, l'organisation documentaire, le suivi administratif et registral et le traitement des exigences. Le résultat ne dépend pas d'une seule initiative individuelle.